Dons planifiés

Le don d’un legs

Faire un testament n’est pas seulement une chose sensée à faire – peu importe votre âge ou l’étendue de votre succession – c’est aussi une chose remplie de bonté.

Un testament évite les imbroglios juridiques, les conflits en famille, les délais et possiblement des impôts supplémentaires à payer.

Un testament vous permet de distribuer votre argent et vos biens exactement comme vous le désirez, d’assurer la sécurité financière de votre famille et de reconnaître certaines personnes et certains organismes en faisant un legs particulier.

On dit souvent qu’un legs est le « don ultime », car c’est un don en espèces ou en biens que vous faites dans votre testament. C’est une des façons les plus communes selon lesquelles un particulier peut faire un don planifié, et cela prend une des deux formes suivantes :

• Un legs sans restrictions permet au bénéficiaire d’utiliser le don là où le besoin est le plus grand.
• Un legs spécifié est un don fait avec un but précis. Le donateur peut, par exemple, stipuler que le don doit être utilisé dans un secteur particulier par les Bergers de l’Espoir (c.-à-d. Outreach pour femmes, la soupe populaire, etc.).

Un legs aux Bergers de l’Espoir peut aussi entraîner un avantage fiscal pour la succession du donateur. La succession du donateur recevra un reçu aux fins de l’impôt pour la pleine valeur du legs fait à la Fondation des Bergers de l’Espoir dans son testament. Ce reçu réduira l’impôt à payer par la succession.

Si la totalité du legs ne peut pas être utilisée aux fins de l’impôt dans la dernière déclaration d’impôt du donateur, l’excédent peut être reporté à l’année d’imposition antérieure.

Un avocat, un comptable fiscaliste ou un spécialiste en planification successorale peut aider à établir un testament visant à réduire l’impôt et les frais d’homologation de la succession d’un particulier.

Tout le monde sait que des reçus aux fins de l’impôt sont délivrés pour des dons faits à des organismes de bienfaisance. Soixante-quinze pour cent du revenu imposable d’un particulier peut être contrebalancé par des crédits d’impôt pour organismes de bienfaisance. Les crédits qui ne sont pas utilisés peuvent être reportés sur une période de cinq ans. Cependant, en ce qui concerne les dons aux organismes de bienfaisance faits dans votre testament, la limite est cent pour cent de votre revenu net pour l’année de votre décès ainsi que cent pour cent de votre revenu net pour l’année qui précède immédiatement. En raison des avantages fiscaux, il est souvent possible de faire un don plus important dans votre testament que de votre vivant, sans pour autant affecter les montants que vous laissez à votre famille. Au fait, vous faites don de vos impôts – les impôts que votre succession devrait payer n’eût été la déduction pour organismes de bienfaisance.